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Séminaire RIMES – Préparation à la Réglementation de l’UE sur les Benchmarks (BMR)

Fin mars, l’European Securities and Markets Authority (l’ESMA) publiait son rapport final concernant la nouvelle réglementation sur les benchmarks (BMR) visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des benchmarks dans l’Union Européenne. L’ESMA vient d’adresser les standards réglementaires à la Commission Européenne qui dispose maintenant de trois mois pour les approuver ou les rejeter.

La réglementation, qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2018, comprend des dispositions garantissant que:

  • toute la procédure reliée à un benchmark devra être vérifiée par un nouvel organe de surveillance qui devra être mis en place par les administrateurs de benchmarks ;
  • la manipulation potentielle de benchmarks sera minimisée, via de nouvelles règles en matière de méthodologie de calcul et d’ajout de nouveaux composants ;
  • les conflits d’intérêt des administrateurs et des contributeurs seront correctement gérés ;
  • une situation équitable entre différents états membres sera mise en place pour l’autorisation et l’enregistrement des administrateurs de benchmarks.

AGENDA
13.00 –  Accueil – Déjeuner Buffet
14.00 –  Introduction
Bruno Piers de Raveschoot – Chef des Opérations, Division de la Réglementation – RIMES
14.15 –  Keynote
Discours d’Ouverture par la European Securities and Markets Authority (ESMA)
14.45 –  Session I
Benchmarks: Evolution et réglementation pour les années à venir
Joanna Perkins – Chief Executive – Financial Markets Law Committee (Royaume-Uni) 

La présentation de Joanna donnera un aperçu des mesures de niveau II de la réglementation de l’UE sur les benchmarks. De plus, une revue des changements prévus pour les benchmarks clés tels que SONIA et EURIBOR seront discutés.
15.15 –  Session II
Réglementation de l’UE sur les Benchmarks (BMR)- Développements par ESMA
Jérôme Sutour – Avocat – Associé – CMS Bureau Francis Lefebre

La présentation de Jérôme donnera un aperçu sur les derniers développements par ESMA et les défis pour les gestionnaires de placements.
15.45 –  Pause Café
16.00 –  Session III
Les défis liés à la mise en œuvre et les exigences en matière de revue indépendante
Nicolas Ricchiuto – Senior Manager, Deloitte Risk Advisory – Deloitte

Cette intervention portera, d’une part, sur les défis liés à la mise en œuvre des nouveaux standards (périmètre, inventaire, calendrier, etc.) et, d’autre part, sur les différentes modalités de revue indépendante et leur rôle pour conforter le respect des nouvelles exigences.
16.30 –  Session IV
Remarques de Clôture
Bruno Piers de Raveschoot – Chef des Opérations, Division de la Réglementation – RIMES
  Cocktail de clôture

* Veuillez noter que les places sont limitées et l’inscription est obligatoire pour ce séminaire. En raison de la nature de nos événements, cette conférence est réservée aux gestionnaires d’actifs et les propriétaires d’actifs.

Email: events@rimes.com